Franck Jacquet
1 – Objet du Contrat
Le présent devis concerne la réalisation des travaux de menuiserie et/ou d’agencement décrits dans le devis joint. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
2 – Acceptation du Devis
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3 – Prix et Paiement
Le prix indiqué dans le devis est ferme et définitif pour la durée de validité du devis. ·Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. ·Paiements intermédiaires : Des situations de paiement seront établies à l’avancement des travaux, selon un calendrier précisé dans le devis ou selon les étapes de réalisation définies. Chaque situation sera facturée et devra être réglée sous 30 jours après réception de la facture correspondante. ·Paiement final : Le solde du montant sera dû à la fin des travaux. ·Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours.
4 – Validation des Plans
Avant toute mise en fabrication, des plans détaillés des réalisations (agencements, meubles, structures, etc.) seront fournis au client pour validation. La fabrication ne débutera qu’après accord écrit du client sur ces plans. Si les plans validés par le client diffèrent du chiffrage initial du devis, le prix pourra être ajusté en conséquence, après une nouvelle estimation des coûts. Toute modification ultérieure des plans validés pourra également entraîner un réajustement du prix et des délais de livraison.
5 – Matériau Bois
Le bois est un matériau vivant qui évolue naturellement avec le temps et en fonction des variations de température et d’humidité. De légères déformations, fissures ou variations de teinte peuvent survenir, ce qui fait partie des caractéristiques normales du bois.FRANCK JACQUET MENUISERIE ne peut être tenu responsable de ces phénomènes naturels qui n’affectent pas la solidité ou la qualité des ouvrages.
6 -Traitement des Matériaux Bruts
Si le bois ou tout autre matériau brut n’est pas traité par nos soins (protection, vernis, lasure, peinture, etc.), il est impératif que le client procède à un traitement adapté dans les plus brefs délais après livraison. L’absence de traitement approprié pourra entraîner une dégradation prématurée du matériau, pour laquelle FRANCK JACQUET MENUISERIE décline toute responsabilité.
7 – Délais d’exécution
Les délais de réalisation des travaux indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison de conditions climatiques, de la disponibilité des matériaux ou d’autres imprévus, sans qu’aucune pénalité ne puisse être réclamée. En cas de modification des plans ou du cahier des charges en cours de projet, les délais seront réajustés en conséquence.
8 – Responsabilité et Assurances
FRANCK JACQUET MENUISERIE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages éventuels liés aux travaux. La responsabilité de FRANCK JACQUET MENUISERIE ne pourra être engagée en cas de force majeure, de retard causé par le client ou d’événements extérieurs.
9 – Garantie
Les travaux bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement et de conformité selon les normes en vigueur pour une durée de 12 mois. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, le manque d’entretien ou une utilisation inappropriée des installations réalisées.
10 – Conditions de Résiliation
En cas de résiliation par le client après la signature du devis, l’acompte versé reste acquis par FRANCK JACQUET MENUISERIE à titre d’indemnité. Si FRANCK JACQUET MENUISERIE est contraint de résilier le contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’acompte sera intégralement remboursé au client.
11 – Réception des Travaux
À la fin des travaux, une réception sera organisée entre les deux parties pour vérifier la conformité des prestations réalisées. Toute réclamation sur la qualité des travaux devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la réception.
12 – Propriété des matériaux
Les matériaux fournis restent la propriété de FRANCK JACQUET MENUISERIE jusqu’au paiement intégral du montant prévu dans le devis. En cas de non-paiement, FRANCK JACQUET MENUISERIE se réserve le droit de récupérer les matériaux.
13 – Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française (ou autre selon le pays). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’artisan.
14 – Utilisation des Photos à des Fins Publicitaires
Le client autorise expressément l’entreprise FRANCK JACQUET MENUISERIE à prendre des photographies des réalisations effectuées dans le cadre du contrat. Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion, notamment sur les supports suivants : site internet, réseaux sociaux, brochures, catalogues, et autres supports publicitaires. Si le client souhaite s’opposer à cette utilisation, il devra en informer l’entreprise par écrit avant la fin des travaux. Dans tous les cas, aucune information personnelle du client ne sera associée aux images sans son accord explicite.